Travaux publics : les réseaux à détecter avant travaux

Selon le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011, les maîtres d’ouvrage ont l’obligation de détecter les réseaux sensibles avant d’entamer des travaux de terrassement. Les réseaux sensibles concernent l’électricité, le gaz, les matières dangereuses ou inflammables, la chaleur et le froid. Les réseaux de tramway et les réseaux ferroviaires y sont également inclus. Attardons-nous plus en détail sur le processus de détection des réseaux enterrés avant travaux.

Pourquoi faut-il procéder à une détection des réseaux enterrés ?

Vous êtes amené à réaliser des travaux de terrassement ? Cela peut être nécessaire dans le cadre d’une construction ou d’une extension de maison, d’un aménagement de piscine, etc. Des réseaux peuvent être enfouis dans le sous-sol de la zone située près du lieu où le terrassement sera réalisé. C’est pourquoi il est obligatoire et indispensable de les détecter en faisant appel à un expert dans le domaine.

L’objectif de la détection des réseaux enterrés est de prévenir les risques d’accident ou d’incident sur votre chantier. Il est en effet possible qu’une pelleteuse endommage une canalisation de gaz ou un câble électrique par exemple. Un tel dommage met en cause la sécurité des ouvriers et des riverains (risque d’électrocution, d’explosion de gaz, de fuite de substance dangereuse…). De plus, les accidents causés par les réseaux sensibles non détectés peuvent vous exposer à un coût de réparation exorbitant. Les dégâts matériels vous coûteront plusieurs milliers d’euros et impacteront votre projet.

De plus, si l’on redoute un danger imminent sur une canalisation, une conduite ou une gaine répertoriée, l’Administration a le droit d’exiger l’arrêt du chantier. Il en est de même si l’on détecte une gaine non répertoriée. La réglementation peut aussi vous imposer de renforcer les compétences de vos chefs de projet et de vos conducteurs d’engins près des réseaux enterrés.

Comment détecter les réseaux électriques enterrés ?

Les réseaux électriques enterrés sont généralement simples à localiser. Les entreprises de détection des réseaux utilisent ainsi différentes techniques, à savoir l’utilisation de la détection par aiguille traçable ou la radiodétection.

La détection par aiguille traçable

Certaines entreprises adoptent cette méthode pour repérer les réseaux et conduites de puissance. Elles se servent d’une aiguille dotée d’une sonde à son extrémité. Cette sonde produit un champ électromagnétique capable de localiser précisément un point d’écrasement ou des gaines en profondeur. Cette aiguille peut être suivie tout au long de la procédure grâce à sa nature conductrice.

La radiodétection

Les câbles électriques sous tension véhiculent des ondes électromagnétiques, ce qui facilite leur localisation. Le détecteur repère ainsi directement les ondes émises par le câble. Il n’est pas nécessaire de se connecter avec les câbles. En revanche, pour obtenir des résultats plus précis, il convient d’injecter un nouveau signal électromagnétique à un point d’accès au réseau. Pour ce faire, on connecte au câble une pince émettrice qui est branchée au générateur. Le professionnel suit ensuite les variations des fréquences radio afin de connaître leur emplacement, leur profondeur et leur direction.

Comment localiser les conduites de gaz souterraines ?

Les conduites de gaz enterrées sont l’un des réseaux les plus sensibles. En cas de percement d’une canalisation, le risque d’explosion de gaz est élevé. Grâce à la géolocalisation des réseaux de gaz, vous pouvez prévoir les meilleures précautions sur votre chantier. Cela vous évite de détériorer une conduite ou un branchement de gaz.

Les entreprises de détection de réseaux enterrés proposent généralement de combiner quelques méthodes pour repérer les canalisations de gaz. Il s’agit notamment de la technique acoustique, de l’électromagnétisme et du géoradar (radar de sol). On peut ainsi obtenir des informations fiables et précises en termes de profondeur, de planimétrie et de direction. La plupart du temps, les conduites de gaz sont fabriquées en polyéthylène PE ou PEHD haute densité. Comme ce matériau ne véhicule aucune onde électromagnétique, il ne peut donc pas être localisé par la méthode de radiodétection. Il est en revanche efficace d’employer la technique acoustique. Le polyéthylène est un bon vecteur de diffusion d’onde acoustique.

On peut également utiliser le radar à pénétration de sol afin d’atteindre une grande exactitude dans le repérage du réseau de gaz enterré avant travaux. Cet instrument est capable de détecter les modifications d’homogénéité du sol et donc la présence d’une conduite de gaz.

Faut-il repérer les matières dangereuses ou inflammables ?

La France possède un réseau de canalisations de transport de 51 000 km, dont 10 000 km pour les hydrocarbures et 4 000 km pour les produits chimiques. Ces installations enterrées nous permettent de transporter d’énormes quantités de matières premières dans des conditions plus sécurisées. Les autres modes de transport (routier, ferroviaire…) représentent plus de risques et coûtent plus cher.

Vous prévoyez de mener des travaux à proximité de ces canalisations de transport de produits dangereux ou inflammables ? Vous devrez alors les détecter avant de commencer votre chantier. Une entreprise spécialisée en détection de réseaux enterrés peut se charger de cette opération. Elle recourt à des techniques similaires à celles utilisées dans le repérage des conduites de gaz, notamment la méthode acoustique et le géoradar.

Quelle est la marche à suivre pour la détection des réseaux enterrés ?

Avant de démarrer vos travaux de terrassement, vous êtes tenu d’effectuer une opération de détection des réseaux enterrés. Pour cela, vous devez suivre quelques étapes essentielles, en l’occurrence :

• obtenir la liste des exploitants de réseaux présents dans le périmètre de votre chantier en consultant le guichet unique en ligne,
• envoyer une déclaration de travaux (DT) aux exploitants de réseaux concernés et recevoir en retour des récépissés avec les plans des réseaux,
• réaliser des investigations pour préciser l’emplacement des réseaux sensibles en classe A,
• confier à une entreprise spécialisée la détection des réseaux enterrés et la cartographie de la zone,
• envoyer les résultats au maître d’œuvre et aux exploitants des réseaux concernés,
• effectuer le marquage piquetage des réseaux détectés au sol selon les plans fournis,
• réaliser les relevés topographiques, le géoréférencement et les plans de récolement.

Avant de procéder au marquage, le maître d’œuvre doit adresser une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) aux gestionnaires de réseaux. Il peut effectuer cette démarche via le guichet unique. En réponse à la DICT, les gestionnaires de réseaux lui envoient des recommandations techniques afin de prévenir tout dommage.

Quel est le coût de la détection des réseaux enterrés et à quelle entreprise devez-vous vous adresser ?

Le coût d’une détection de réseaux enterrés varie généralement entre 900 et 1 200 € par jour. Certaines entreprises facturent cependant leurs services au mètre linéaire (entre 3 et 15 € HT). Il convient de préciser que les tarifs pratiqués par les professionnels sont fixés selon de nombreux facteurs, en l’occurrence :

• la surface de la zone à cartographier,
• le nombre et les types de réseaux enterrés à détecter,
• le matériel déployé (fouille, radar de sol, radio-détecteur…),
• les honoraires du professionnel.

Nous vous conseillons de demander un devis de détection des réseaux enterrés auprès de l’entreprise de votre choix. Prenez aussi le soin de choisir un professionnel certifié par un organisme agréé (Bureau Veritas Certification, CCTA Certification, etc.). Son intervention doit être conforme aux normes imposées par l’Afnor concernant la détection de réseaux sensibles. L’idéal est que le professionnel soit membre de la Fnedre, de la FNTP ou de la Femitras. Il peut d’ailleurs être labellisé Qualifnedre garantissant la qualité de ses services.

Une fois toutes les étapes de détection de réseaux sensibles terminée, vous pouvez demander à votre constructeur de commencer les travaux. Si ce professionnel ne termine pas son chantier, vous pouvez avoir certains recours tels que l’inscription sur la liste des créanciers et le dépôt d’une plainte.