Vous avez engagé des frais pour vos travaux immobiliers et votre entrepreneur ne finit pas les travaux engagés ? Si vos recours dépendent de la situation, ils restent minces en cas de liquidation judiciaire.
Dans quelles situations pouvez-vous avoir un arrêt du chantier ?
Lorsqu’un entrepreneur ne termine pas les travaux pour lesquels vous l’avez engagé, les recours dépendent des circonstances. Si la société existe toujours et que l’entrepreneur a définitivement arrêté les travaux alors que ceux-ci sont inachevés, vous pouvez espérer un remboursement après un recours en justice, la responsabilité de l’artisan étant engagée. Cependant, il faut savoir que tout va dépendre de la situation qui a contraint l’entrepreneur à abandonner les travaux :
- erreur technique
- défaut de devis
- faillite
Dans les deux premiers cas, vous serez indemnisé. Par contre, si l’entrepreneur est en faillite et que sa société fait l’objet d’une liquidation judiciaire, la situation est beaucoup plus complexe.
Quels recours avoir en cas de liquidation judiciaire de l’artisan ?
Si l’entrepreneur qui a commencé une partie de vos travaux est en liquidation judicaire, le meilleur recours est de demander au liquidateur judiciaire de vous inscrire sur la liste des créanciers. Néanmoins sachez que dans le cadre d’une liquidation judiciaire, les salariés, suivi de l’Etat (URSSAF, impôts…) sont prioritaires. Autrement dit, vos chances de récupérer les sommes engagées sont minimes.
Autre recours possible, déposer une plainte en faisant valoir que l’entrepreneur a accepté votre acompte alors qu’il savait vraisemblablement qu’il ne serait pas en mesure d’achever vos travaux. Pour plus d’informations sur les démarches à suivre, renseignez-vous auprès du liquidateur judiciaire, du Tribunal de Commerce ou du Tribunal d’instance.
Pour obtenir les coordonnées du liquidateur judiciaire, renseignez-vous auprès du tribunal de commerce ou de la Chambre des Métiers muni du numéro d’immatriculation (Siret) de votre entrepreneur.
En revanche notez que si la société qui a réalisé une partie de vos travaux n’existe plus, aucun recours n’est possible à moins de vous entendre à l’amiable avec l’entrepreneur (mais souvent celui-ci est injoignable). Aussi avant de choisir un artisan pour vos travaux immobiliers, renseignez-vous sur le sérieux de l’entreprise (label artisan, bouche à oreille, greffe de commerce…).
