Plan de rigueur, l’assurance vie est-elle touchée ?

Vous avez souscrit un contrat d’assurance vie ? Vous vous demandez si vos gains vont être plus lourdement taxés en 2012 avec les différents plans de rigueur annoncés ? Etat des lieux…

Côté assurance vie, les nouvelles sont plutôt bonnes. D’une part, parce que l’amendement à la loi de finances 2012 qui prévoyait de porter la durée de détention à 12 ans pour bénéficier d’une fiscalité réduite n’a pas été adopté. D’autre part, parce que l’augmentation du prélèvement forfaitaire libératoire ne touche pas l’assurance vie. En 2012, sauf rebondissement de dernière minute, votre contrat devrait donc conserver une fiscalité avantageuse par rapport aux autres placements financiers qui, eux, subiront une hausse de leur fiscalité.

Quelle fiscalité pour l’assurance vie en 2012 ?

Si vous effectuez un rachat partiel ou total de votre contrat d’assurance sur la vie, la fiscalité est la même qu’en 2011. Si votre contrat a été souscrit à partir du 26 septembre 1997, vous disposez de deux solutions :

• soit vous ajoutez les produits, c’est-à-dire la plus value générée à vos revenus d’activité et ceux-ci seront taxés sur la base de votre taux marginal d’imposition (TMI),
• soit vous optez pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Dans ce cas, vous n’avez rien à déclarer, c’est le gestionnaire de votre contrat qui s’en charge. Mais le taux du PFL est fonction de la date à laquelle le rachat est effectué.

NB : le taux du PFL s’établit à :

• 35 % lorsque le rachat intervient durant les quatre premières années ;
• 15 % entre la cinquième et la huitième année ;
• 7,5 % au-delà de la huitième année après application d’un abattement annuel de  4 600 euros d’intérêts si vous êtes célibataire et 9 200 euros si vous êtes un couple marié, qui prend la forme d’un crédit d’impôt lorsque vous avez opté pour le PFL.

A vous d’opter pour la solution la plus intéressante.

Les vieux contrats bénéficient-ils toujours de la même fiscalité ?

Pas de changement non plus. Les contrats souscrits avant le 26 septembre 1997 bénéficient toujours d’une fiscalité très avantageuse. Si votre contrat est antérieur au 1er janvier 1983, par exemple, vous êtes totalement exonéré d’impôt. Quant aux contrats souscrits entre le 1er janvier 1983 et le 25 septembre 1997, les produits sont, selon les cas, partiellement ou totalement exonérés.  A noter encore que si vous traversez certains événements (licenciement, retraite anticipée, liquidation judiciaire…) motivant un rachat partiel ou total, vous êtes également exonéré.

Hausse du taux des prélèvements sociaux

Outre l’impôt sur le revenu, les produits sont soumis aux prélèvements sociaux.  Ceux-ci s’élèvent désormais à 13,5 % contre 12,3 % auparavant.  Si votre contrat est en euros, les prélèvements sociaux sont calculés sur vos gains annuels et prélevés à la source chaque fin d’année. Même chose pour les fonds en euros des  contrats en unités de compte depuis le 1er juillet 2011. Auparavant, les prélèvements sociaux n’étaient exigibles qu’au dénouement du contrat. Quant aux autres fonds des contrats en unités de compte, les prélèvements sociaux sont exigibles au rachat ou au dénouement du contrat.

Alors que les mesures d’austérité frappent la plupart des produits d’épargne, avec l’assurance vie vous pourrez donc continuer à bénéficier d’un régime fiscal favorable en 2012.