Vous détenez un contrat d’assurance vie supérieur à 8 ans et vous demandez quelle stratégie entreprendre pour en tirer la quintessence ? Plusieurs solutions vous sont offertes. Nos conseils…
Qu’il soit investi sur un fonds en euros ou sur des unités de compte, votre contrat prévoit soit une sortie en capital, soit une sortie en rente :
- si vous avez opté pour la sortie en capital et que vous disparaissez entre temps, la clause bénéficiaire permettra aux personnes que vous aurez nommées de bénéficier du capital ;
- si vous avez opté pour la rente viagère, celle-ci ne pourra être servie à ces bénéficiaires que si cela a été convenu au départ dans le contrat (rente réversible). A défaut, la rente est perdue.
Cette précision donnée, si vous êtes toujours en vie à l’échéance de votre contrat, plusieurs solutions s’offrent à vous. Signalons qu’il n’existe aucune règle de durée de détention d’un contrat d’assurance-vie. Elle est donc fixée contractuellement. Mais la fiscalité en cas de sortie après 8 ans de détention est plus attractive. Mieux vaut donc conserver votre contrat au moins pendant cette durée.
Vous désirez sortir votre capital ?
Dans ce cas, dès lors que votre contrat a plus de 8 ans, les produits et les intérêts de ce contrat ne seront imposés qu’à partir de certains plafonds. Vous bénéficiez d’un abattement de 4 600 euros si vous êtes célibataire et de 9 200 euros si vous êtes un couple marié (ou pacsé). Au-delà, vous pouvez opter soit pour la taxation au barème progressif de l’impôt sur le revenu s’il est plus favorable, soit pour le prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 % (au lieu de 35 % si le contrat a moins de 4 ans, ou 15 % s’il a entre 4 et 8 ans).
Les prélèvements sociaux, eux, sont retenus à la source chaque année pour les contrats en euros. Sur les contrats en unités de compte, les prélèvements sociaux s’appliquent au dénouement du contrat, y compris pour les fonds en euros inscrits en compte avant le 1er juillet 2011. Au-delà le prélèvement s’opère annuellement. Depuis octobre 2011, les prélèvements sociaux sont de 13.5 %.
Vous privilégiez la sortie en rente viagère ?
C’est une bonne option car elle vous garantit un revenu régulier jusqu’à la fin de votre vie. Fiscalement, cette option est plus ou moins avantageuse selon l’âge auquel vous percevrez la rente :
- si vous avez moins de 50 ans, la rente sera imposée sur la base de 70 % du montant fixé ;
- entre 50 et 59 ans, ce taux sera ramené à 50 %, puis à 40 % entre 60 et 69 ans et enfin à 30 % à compter de 70 ans. Vous ne pourrez cependant pas opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire et devrez également débourser les prélèvements sociaux.
Sortie en capital ou en rente, quelle que soit votre option, privilégiez les contrats qui vous autorisent à réserver votre choix jusqu’au dénouement du contrat. Ce qui vous permettra, le cas échéant, de changer d’avis. Car si votre contrat prévoit d’emblée une sortie en rente par exemple, vous ne pourrez plus revenir en arrière.
