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Qu’est-ce que le dispositif de défiscalisation Censi-Bouvard ?

Kendja Gi

Le dispositif de défiscalisation Censi-Bouvard permet de bénéficier des avantages du Scellier et du régime LMNP (location meublée non professionnelle).

En quoi consiste le dispositif Censi-Bouvard ?

Né en avril 2009 d’un amendement de la loi Scellier, le statut Censi-Bouvard est un dispositif de défiscalisation qui permet aux particuliers d’investir dans un logement en location meublée non professionnelle (LMNP) tout en profitant d’une réduction d’impôt de 18 % (avant le 31 mars 2012) ou de 11 % (du 1er avril 2012 au 31 décembre 2014) sur le prix d’acquisition du logement.

Les logements qui bénéficient du dispositif Censi-Bouvard sont ceux situés dans une résidence avec services (résidence de tourisme, étudiant, senior ou pour personnes handicapées) ayant obtenu un agrément qualité « services à la personne ». Ils doivent être neufs, en l’état de futurs achèvements (VEFA), ou achevés depuis au moins 15 ans et avoir fait l’objet de réhabilitation ou de rénovation.

Les conditions de ce dispositif de défiscalisation immobilière

L’accès à l’avantage fiscal en loi Censi-Bouvard est accordé sous certaines conditions :

  • Acquérir un bien dans une résidence proposant un minimum de 4 services aux occupants
  • Détenir le statut de loueur meublé non professionnel
  • S’engager à donner le bien en location à l’exploitant de la résidence pendant au moins 9 ans
  • Ne pas transmettre le bien pendant cette période

À noter que le montant de l’investissement (prix d’acquisition, à majorer du montant des travaux de réhabilitation dans le cas d’un bien ancien) sur lequel s’applique la réduction fiscale est plafonné à 300.000 €.

dispositif défiscalisation censi bouvard

Quels sont les avantages de défiscaliser en Censi-Bouvard ?

Les avantages que procure une acquisition immobilière en loi Censi-Bouvard sont les suivants :

  • Constitution d’un patrimoine immobilier
  • Réduction d’impôts sur 9 ans
  • Perception de recettes locatives peu imposées grâce au statut BIC non professionnel
  • Récupération de la TVA (19,6 %)
  • Absence de locataires à chercher
  • Retraite sécurisée

Pour réaliser un bon investissement en statut LMNP Censi-Bouvard, il est primordial de veiller à la qualité de la localisation du bien à acquérir ainsi qu’à la fiabilité et au professionnalisme du gestionnaire.

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