Le secteur du bâtiment est concerné par le processus visant la mise en avant de l’écologie dans la société. En effet, la loi Climat et Résilience, promulguée en 2021, rend obligatoire pour certaines copropriétés le Plan Pluriannuel de Travaux ou PPT. En quoi consiste cette disposition ? Voici des éléments de réponse.
Sommaire
Que représente le Plan Pluriannuel de Travaux ?
Concrètement, le PPT est une planification de différents travaux à effectuer dans une copropriété de plus de 15 ans. Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux vise la sauvegarde et l’entretien du bâtiment. En outre, la loi prévoit que ce document doit être actualisé sur une base décennale (tous les 10 ans).
Le contrôle de la conformité d’un syndicat de copropriétaires à ces obligations peut être effectué par le maire. Le préfet ou le président d’une structure administrative intercommunale peuvent vérifier le contenu du document. Ils ont d’ailleurs le pouvoir de réaliser ou d’adapter un PPT en cas de non-respect des délais de transmission.
Que contient le PPT ?
Le document regroupe une liste de travaux et une analyse du niveau de performance énergétique du bâtiment. Il décrit aussi l’échéancier et le coût de ces constructions et aménagements. Le Plan Pluriannuel de Travaux est élaboré après avoir examiné les équipements de l’habitation et le bâti.
Le diagnostic technique global (DTG) et le diagnostic de performance énergétique (DPE) peuvent servir à sa réalisation. Le but des améliorations est d’assurer le bien-être des résidents. Elles permettent également de réduire la consommation d’énergie et la pollution. À terme, les performances de la copropriété en matière d’émissions de gaz à effet de serre sont meilleures.
Quelles sont les copropriétés concernées ?
Jusqu’au 1er janvier 2024, l’obligation d’élaboration du PPT ne concerne que les copropriétés avec plus de 200 lots. À partir de cette date, elle sera élargie aux syndicats de copropriétaires ayant entre 51 et 200 lots. Enfin, en début de l’année 2025, les immeubles en copropriété de moins de 50 lots devront disposer d’un plan.
Seuls les ouvrages délivrés depuis au moins 15 ans sont concernés par le plan Pluriannuel de Travaux. En plus, ils doivent être destinés entièrement ou partiellement à l’habitation. Les locaux commerciaux et les logements sont inclus dans le calcul du nombre de lots. Par ailleurs, une dispense est accordée aux syndicats dont le DTG n’a pas relevé de besoins de travaux.
Comment est élaboré le Plan Pluriannuel de Travaux ?
Le syndicat des copropriétaires peut engager un cabinet indépendant, un spécialiste des études thermiques ou un diagnostiqueur. Le ministère chargé de l’environnement a mis en place un outil de recherche qui permet de sélectionner un professionnel certifié. Ce prestataire doit justifier ses compétences et garantir son impartialité vis-à-vis des différents intervenants.
Il s’agit des résidents, des sociétés devant effectuer les travaux et des distributeurs d’énergie. Le syndic se réunit dans le cadre d’une assemblée générale pour voter les conditions d’élaboration. La majorité absolue est nécessaire pour l’adoption du projet de PPT.
En résumé, le Plan Pluriannuel de Travaux ou PPT se fait suite à une analyse du bâti et des équipements d’une copropriété. C’est un document obligatoire pour les bâtiments de plus de 15 ans. Toutefois, la loi prévoit certaines dispenses.
