contact[at]MOUVES.org

Que faire face à un syndic de copropriété inactif en cas de litige ?

Kendji Gi

Être confronté à un syndic de copropriété qui ne fait rien lorsqu’il y a un litige est une situation malheureusement trop fréquente. Pourtant, le rôle du syndic est essentiel pour assurer la bonne gestion de l’immeuble et régler les différents problèmes qui peuvent survenir entre copropriétaires. Alors, comment réagir lorsque le syndic semble inerte face à une situation conflictuelle ? Dans cet article, nous allons explorer les différentes actions possibles pour faire valoir vos droits et l’obligation du syndic envers les copropriétaires.

Première étape : comprendre les raisons de l’inaction du syndic

Tout d’abord, il est important de comprendre pourquoi votre syndic de copropriété peut sembler ne pas prendre au sérieux un litige. Plusieurs explications sont envisageables :

  • Un manque de connaissance des règles juridiques ou des modalités à suivre pour résoudre le problème.
  • Le temps nécessaire pour traiter chaque dossier, notamment en cas de travailleur indépendant ou de petite structure.
  • Des intérêts personnels le poussant à fermer les yeux sur certaines situations.
  • Une peur du conflit et de créer des tensions internes dans la copropriété.

Afin de déterminer les raisons de cette inaction, n’hésitez pas à contacter votre syndic et à lui exposer vos préoccupations. Il est essentiel de le mettre face à ses responsabilités et de l’inciter à agir.

Deuxième étape : la médiation interne entre copropriétaires

Si malgré vos efforts, votre syndic ne daigne toujours pas intervenir dans le règlement du litige, vous pouvez tenter une médiation informelle entre copropriétaires concernés :

  • Organisez une réunion de travail avec le(s) autre(s) copropriétaire(s) impliqué(s).
  • Mettez en place un processus de médiation, en vous faisant aider d’un tiers neutre.
  • Trouvez des alternatives pour résoudre le problème sans faire appel au syndic.

Cependant, il faut garder à l’esprit que cette solution peut ne pas être suffisante pour certains types de conflits ou s’ils impliquent des parties externes à la copropriété (comme par exemple un voisin locataire non responsable du logement).

La médiation externe : un recours possible

Si les tentatives de médiation interne échouent ou si le syndic reste sur sa position, vous pouvez également avoir recours à une médiation externe. Cette démarche peut se faire notamment auprès d’une instance ou association spécialisée en la matière :

  • La conciliation qui peut être menée par un conciliateur de justice, bénévole et impartial.
  • Les associations de défense des copropriétaires, qui peuvent vous apporter une aide juridique pour mieux comprendre vos droits et les démarches à effectuer.

Ces solutions permettent généralement d’éviter le recours en justice et de résoudre rapidement et à moindre coût les litiges entre copropriétaires. Toutefois, elles ne sont pas toujours adaptées à la situation ou aux parties concernées et il importe de bien étudier leur pertinence avant de se lancer dans cette voie.

actions-syndic-inactif-litige

Troisième étape : le recours en justice contre le syndic

Si toutes ces tentatives ont échoué et que le syndic de copropriété reste inactif face au litige, vous pouvez envisager un recours en justice. Mais avant cela, prenez le temps de vérifier rigoureusement votre contrat avec le syndic et de réunir tous les éléments de preuve que vous avez :

    • Vérifiez si le syndic a effectivement manqué à ses obligations contractuelles ou légales.
  • Rassemblez les correspondances (lettres, e-mails) prouvant que vous avez tenté de régler le problème à l’amiable et que le syndic n’a pas pris les mesures nécessaires.
  • Consultez un avocat spécialisé pour déterminer les chances de succès de votre recours en justice et les conséquences financières éventuelles.

Engager la responsabilité du syndic

Dans le cadre d’un recours en justice, vous pouvez engager la responsabilité du syndic sur différents motifs :

  • Civile, si vous estimez qu’il a failli à ses engagements contractuels en ne respectant pas les dispositions légales imposées par la loi.
  • Disciplinaire, notamment en cas de manquements graves ou répétés aux règles de déontologie de leur profession.
  • Pénale, s’il y a des raisons de croire que le syndic a commis un acte frauduleux ou illégal dans l’exercice de ses fonctions.

Toutefois, il est important de noter que mettre en cause la responsabilité du syndic de copropriété n’est pas une décision à prendre à la légère. Engager un procès prend souvent du temps et peut coûter cher, y compris pour les copropriétaires qui ont gain de cause. De plus, cette démarche peut engendrer des tensions au sein de la copropriété, ce qui n’est pas idéal pour un bon climat entre voisins.

error: Content is protected !!