Présidentielle 2017 – L’entrepreneuriat social au pouvoir !

L’entrepreneuriat social est porteur d’un nouveau modèle de croissance qui transforme déjà la société : en conciliant l’efficacité et la performance de la sphère économique, l’intérêt général de l’action publique et l’innovation citoyenne, les entreprises sociales montrent qu’il est possible d’entreprendre au service des personnes et des territoires.

C’est pourquoi les entrepreneurs sociaux proposent aux candidats à la Présidentielle un Pacte pour faire de l’entrepreneuriat social et environnemental le carrefour où s’inventent des solutions qui pourront être déployées à grande échelle par les acteurs publics, sociaux et privés pour :

  • Faire évoluer notre modèle d’État social en remettant au cœur des politiques publiques les solutions portées par la société civile avec la création d’un fonds innovation sociale ouverte et en reconnaissant la portée d’intérêt général de l’entrepreneuriat social (quel que soit son statut)
  • Faire évoluer notre modèle économique en accompagnant la création et la reprise d’activité avec 100 dynamiques Start-up de territoire et en favorisant le développement des entreprises sociales par un Social & environnemental Business Act

Inciter la société civile à innover, avec la création d’un “Fonds Innovation Sociale Ouverte”

Pour faire vivre et réussir un projet, les compétences et la passion d’entreprendre ne suffisent pas : le « Fonds Innovation Sociale Ouverte », c’est 1 milliard d’euros dédiés à l’innovation sociale pour répondre à 4 grands défis de la France d’aujourd’hui : la transition numérique, la transition écologique, le vieillissement et l’inclusion sociale. Il permettra d’accompagner et d’associer tous les acteurs (privé, public, société civile) dans l’expérimentation et la réplication de solutions permettant un mieux-être sociétal global mais aussi des coûts évités pour la société.

Le Fonds permettra aux nouvelles solutions d’être testées, aux citoyens de s’en emparer, et aux ministères compétents d’aider à l’évaluation et de faire évoluer le cadre quand cela est nécessaire.

Développer les territoires, avec 100 dynamiques start-up de territoire

Il existe un gisement de projets entrepreneuriaux ingénieux au service des territoires, à même de créer plus de richesses économiques, sociales, environnementales et également de donner les clés à chacun d’entre nous pour s’engager, agir et être acteur de ces projets localement. Pour plus de coopération économique et d’innovation sociale dans les territoires, nous proposons donc de créer des « dynamiques start-up de territoire» pour accompagner la création, la reprise ou la coopération d’entreprises.

Favoriser la croissance des entreprises sociales, avec des pouvoirs publics et des entreprises plus responsables

Les entreprises sociales, quel que soit leur statut, sont les premières à produire au quotidien des contreparties sociales et environnementales, et sont présentes aujourd’hui dans la majorité des secteurs d’activité. A qualité égale, le recours à ces entreprises devrait donc être systématiquement privilégié par la puissance publique (clauses sociales et environnementales, prime dans les délégations de service public, etc.) et par les entreprises privées dans le cadre du développement de la RSE.

Reconnaître pleinement la portée d’intérêt général des entreprises sociales

Le CICE pour les entreprises et non pour les associations et certaines SCOP ? Le service civique pour les associations et entreprises ESUS de droit et non les ESUS de « papier » ? Le mécénat pour les  associations et non les entreprises agréées ESUS ? Autant d’exemples d’une politique à plusieurs vitesses qu’il est temps d’harmoniser pour que les entrepreneurs se concentrent plus sur leur impact et moins sur leur statut. La cohérence et l’équité envers les acteurs de l’ESS suppose maintenant d’aller plus loin avec une politique globale et des règles claires pour tous les entrepreneurs d’intérêt général.

Zoom sur le “Milliard social” :
l’innovation sociale c’est aussi faire des économies !

Financer l’innovation sociale c’est construire une France plus juste grâce à des solutions existantes et pérennes, en évitant des coûts humains et financiers pour la société, par exemple :

Insertion : Créer 1 poste en insertion comme le fait Acta Vista, c’est faire gagner à la société 6 800 € à 10 000 €, en évitant des coûts directs et indirects

Recyclage : Recycler tous les déchets d’emballage ménager comme le fait JuraTri, c’est faire économiser potentiellement 30 millions d’euros par an à la collectivité

Accès à la mobilité : Développer la mobilité pour les personnes fragilisées comme le fait Wimoov, c’est 6 euros de retour à la collectivité pour chaque euro investi

Santé des seniors : créer des programmes d’activité physique comme le fait Siel Bleu  pour 500 000 personnes âgées permettrait un bénéfice net total de 421 à 771 milliards d’euros par an

Inclusion  : Accompagner les jeunes de la diversité vers l’emploi comme Mozaïk RH, permet pour chaque candidat suivi de faire gagner 3 800 euros à la collectivité

Handicap : DSI développe la qualification et l’emploi durable pour les personnes en situation de handicap. Soutenir l’emploi de 500 000 personnes sur ce modèle permettrait à l’Etat de gagner 3,7 milliards d’euros par an.

Les candidats à la présidentielle adoptent nos propositions

L’économie sociale et solidaire incarne un entrepreneuriat ou l’humain prime sur le profit où l’efficacité économique sert l’intérêt général […] Aussi je veux donner aux entreprises de l’ESS les moyens de consolider leur modèle, d’accélérer leur développement de renforcer leur capacité d’innovation.”

Dans son programme Emmanuel Macron reprend :

« Je souhaite la création d’un accélérateur national d’innovation sociale […] Concrètement ce dispositif aura pour mission de repérer et d’incuber des projets innovants et de permettre leur essaimage à l’échelle nationale après évaluation ».

“Nous déploierons en relation avec les collectivités territoriales une politique de soutien et de promotion de l’innovation sociale, à l’image de ce que qui a été fait pour la French Tech”

“La commande publique sera mobilisée et j’en faciliterai l’accès aux entreprises de l’ESS dans une logique d’Etat exemplaire et responsable avec des objectifs ambitieux d’insertion professionnelle, d’achats d’énergies renouvelables, ou de produits en circuit court.”

“Je veillerai à ce que vous ayez accès aux dispositifs de soutien des entreprises pour soutenir votre croissance et favoriser l’emploi dans votre secteur. Le CICE et le CITS en allégement de charges pérennes pour toutes les entreprises de l’ESS sera une première concrétisation de cet objectif.”

J’ai annoncé mon engagement pour un Acte II de l’économie sociale et solidaire, qui permettra le changement d’échelle des entreprises de l’économie sociale […] C’est ainsi que l’ESS et la puissance publique sont appelées à agir conjointement au service du pacte républicain de notre pays […] Je m’engage à donner les moyens nécessaires aux entreprises de l’ESS de continuer à œuvrer en faveur de l’intérêt général.”

Dans son programme Benoit Hamon reprend :

« La création d’un fonds citoyen qui serait un grand outil de développement de l’innovation d’intérêt général, fonds alimenté par des investisseurs publics (CDC) et privés, et gérés conjointement par la puissance publique (Etat et/ou collectivités locales) et des citoyens représentatifs de leur territoire, formés et tirés au sort (projets citoyens de transition énergétique, monnaie locale complémentaire, etc.). »

« Développer les écosystèmes de développement de l’ESS sur les territoires par une meilleure coordination des dispositifs d’accompagnement et financement (incubateurs, couveuses, etc.) »

« Le renforcement du soutien aux PTCE qui installent sur les territoires des dynamiques créatrices d’emplois »

« Utiliser la commande publique comme levier de développement des petites et moyennes entreprises, notamment de l’ESS : 50 % des marchés publics leur seront réservés et des clauses sociales, environnementales, d’emploi et de « production locale » seront introduites :

> en garantissant l’application effective des schémas d’achat responsable

> en abaissant le seuil de leur adoption.

> en élargissant à tous les secteurs de l’ESS l’accès aux marchés réservés”

“Je souhaite élaborer une véritable stratégie nationale de développement de l’économie sociale et solidaire […] Pour y parvenir, les entreprises de l’ESS doivent se structurer […] en véritables filières dans les domaines d’avenir […] et la Bpi doit aussi prendre toute sa part du financement des projets qui relèvent du champ de l’économie sociale et solidaire”.

Dans son programme François Fillon reprend :

« La constitution d’un réseau de Pôle territoriaux de coopération économique, de manière à ce que des synergies locales puissent émerger »

« L’abaissement des “charges fiscales et sociales des entreprises” de l’ESS, au même titre que les entreprises capitalistiques

La mise en place d’un “dispositif plus simple de baisse de charges équivalente [que le Crédit d’Impôt de Taxe sur les Salaires], applicables à toutes les entreprises de l’ESS quel que soit leur statut […]”

Des propositions favorables à l’ESS traversent l’ensemble de notre programme, dans ses aspects sociaux, économiques et écologiques […] pour nous ce développement, n’est pas un aspect marginal mais essentiel dans la construction d’un système alternatif. L’ESS montre dans ses principes mêmes de non lucrativité, de démocratie et d’égalité la possibilité effective et concrète de la transformation sociale et écologique que nous appelons de nos voeux.”

Dans son programme Jean-Luc Mélanchon reprend :

« Réviser le code des marchés publics pour favoriser les entreprises de l’ESS. »

 

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