Influer sur les pouvoirs publics

Réunis au sein du Mouves, les entrepreneurs sociaux peuvent promouvoir auprès des décideurs politiques leurs attentes et leurs propositions, tant au plan local que national, pour favoriser le développement de leurs entreprises.

L’entrepreneuriat social est porteur d’un nouveau modèle de croissance qui transforme déjà la société : en conciliant l’efficacité et la performance de la sphère économique, l’intérêt général de l’action publique et l’innovation citoyenne, les entreprises sociales montrent qu’il est possible d’entreprendre au service des personnes et des territoires.

C’est pourquoi les entrepreneurs sociaux proposent aux candidats à la Présidentielle un Pacte pour faire de l’entrepreneuriat social et environnemental le carrefour où s’inventent des solutions qui pourront être déployées à grande échelle par les acteurs publics, sociaux et privés pour :

  • Faire évoluer notre modèle d’État social en remettant au cœur des politiques publiques les solutions portées par la société civile avec la création d’un fonds innovation sociale ouverte et en reconnaissant la portée d’intérêt général de l’entrepreneuriat social (quel que soit son statut)
  • Faire évoluer notre modèle économique en accompagnant la création et la reprise d’activité avec 100 dynamiques Start-up de territoire et en favorisant le développement des entreprises sociales par un Social & environnemental Business Act
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En 2015 le Mouves veut accélérer le changement d’échelle des entreprises sociales et leur capacité à faire la différence dans la vie des françaises et des français. Pour cela, le Mouves lance un « plaidoyer par les solutions » sur 3 ans, partant des acteurs de terrain, nationaux et régionaux, structuré sur les principaux défis notre société. Des défis auxquels il existe des solutions entrepreneuriales qu’il faut faire connaître plus largement du grand public d’une part, et valoriser auprès des pouvoirs publics d’autre part. A ce titre, les élections régionales en 2015 puis présidentielles en 2017 seront une fenêtre d’expression idéale pour le Mouves et ses adhérents.

Les 4 défis retenus pour 2015 autour duquel se construira le plaidoyer :

  • Défi 1 : Générer de l’emploi pour tous, c’est possible –  le 5 novembre  à Figeac en novembre
  • Défi 2 : Permettre l’autonomie de chacun, c’est possible – le 10 novembre à Lille
  • Défi 3 : Réduire notre empreinte environnementale, c’est possible –  le 17 novembre à Paris
  • Défi 4 : Retisser du lien social, c’est possible – le 25 novembre à Lyon

Le Mouves réalisera un livrable à destination des pouvoirs publics comprenant : un « livret de solutions » qui identifie et valorise les solutions d’entrepreneurs existantes et facilement duplicables sur chaque défi, ainsi qu’un “Contrat Local pour entrepreneuriat social (CLES)” qui formule des propositions pour accélérer le mouvement de l’entrepreneuriat social en général en France.

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Pour sensibiliser les candidats aux municipales à l’entrepreneuriat social, le Mouves a lancé sa propre campagne via un Pacte rédigé par les entrepreneurs sociaux eux-mêmes et articulé autour de 3 axes concrets – développement de l’innovation sociale, meilleur accès aux marchés publics, sensibilisation du grand public. De nombreux candidats se sont ainsi engagés à encourager le développement des entreprises sociales dans leurs villes en signant ce pacte, souvent à l’occasion de rencontres-débats organisées par le Mouves. Cette diversité des engagements illustre le large consensus qui existe aujourd’hui autour de la reconnaissance des entrepreneurs sociaux comme acteurs majeurs du développement des territoires.

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Le Mouves a largement contribué aux travaux préparatoires de la Social Business Initiative (dite « Initiative Barnier »), plan d’action global, concret et ambitieux de la Commission européenne pour accélérer le développement des Entreprises sociales en Europe. Cette « initiative pour l’entrepreneuriat social » propose 11 actions clés visant à donner aux entreprises sociales l’accès à l’ensemble des opportunités de développement ouvertes par le marché intérieur, et ce, au même titre que les entreprises « classiques ».

Trois axes d’améliorations ont été retenus :

  1. Financement (financements privés et européens),
  2. Environnement réglementaire (accès aux marchés publics),
  3. Visibilité (renforcement de la professionnalisation et de la mise en réseau, promotion et reconnaissance).

Actuellement, la mise en œuvre de cette initiative est supervisée par le GECES, groupe d’expert multipartite mis en place pour 6 ans.

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Un nouveau mode d’élaboration des politiques publiques, intégrant de nouveaux acteurs, est nécessaire. Et dans cette perspective, la co-construction avec les entrepreneurs sociaux constituera demain le terreau de l’innovation publique dans les territoires, le Mouves en est persuadé.

Dans cette perspective, et dans le cadre de l’élaboration du rapport sur l’innovation publique territoriale qui a été confiée à Akim Oural (Adjoint au Maire de Lille) par Marylise Lebranchu, Ministre de la Décentralisation et de la Fonction Publique, le Mouves a co-organisé avec Up Conférences (Groupe SOS) un cycle de 3 conférences intitulé « Territoires : nous sommes innovations ».

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La loi portant sur l’Economie Sociale et Solidaire a été votée le 31 juillet 2014. Elle redéfinit cette autre manière d’entreprendre en intégrant pour la première fois les entreprises commerciales d’utilité sociale au sein de l’Economie Sociale et Solidaire. Elle rénove également en profondeur l’agrément solidaire désormais délivré aux entreprises, tous statuts confondus, qui feront la preuve d’un impact social maximal – Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS). Enfin, elle définit pour la première fois dans un texte de loi ce qu’est l’innovation sociale. De nombreux dispositifs de financement s’appuieront sur ce nouveau cadre de référence : Banque Publique d’Investissement (Bpifrance), finance solidaire, épargne salariale solidaire, etc. Pour vous aider à déchiffrer la loi et en saisir les impacts sur votre entreprise, le Mouves et le CNEI ont édité pour vous un guide pratique.

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Le 29 avril 2013 le Président de la République concluait les Assises de l’entrepreneuriat. 4 mois de travaux intensifs pour « promouvoir l’esprit d’entreprendre en France », auxquels le Mouves et les entrepreneurs sociaux ont activement collaboré de deux manières :

  • En contribuant aux travaux du groupe de travail consacré à l’entreprise responsable présidé par Nicole Notat ;
  • En participant, aux côtés d’autres organisations comme le Medef et la CGPME au Comité de Pilotage présidé par la Ministre Fleur Pellerin.

L’objectif pour le Mouves était de faire reconnaître une biodiversité entrepreneuriale et d’installer ainsi définitivement l’entrepreneuriat social comme une manière d’entreprendre à part entière, et non marginale, créatrice d’emplois, de richesses et d’innovations sociales au service de nos concitoyens, partout dans nos régions.

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