Contrats aidés : le Mouves demande la mise en place d’un moratoire

[Communiqué de presse – 11/09/2017]

Le Gouvernement a souhaité mettre fin à plus de 40 % des contrats aidés (CUI-CAE) au second semestre 2017 avec une restriction drastique qui devrait se prolonger en 2018 pour réorienter le budget vers la formation professionnelle.

Après les promesses de campagne ambitieuses faites ces derniers mois à la société civile, la méthode employée pour mettre en œuvre ces mesures, sans aucune solution alternative, n’est pas acceptable. Le changement brutal des règles fait courir les plus grands risques et fragilise des projets et des structures à forte utilité sociale. Nombre d’acteurs ont intégré ces contrats dans leur équilibre budgétaire, parfois même à l’incitation des services de l’Etat devant mettre en œuvre des objectifs quantitatifs…

Les CUI-CAE permettent d’embaucher en contrats à durée déterminée certaines populations  parfois en grande difficulté sur le marché du travail. Le Ministère du Travail estime que le coût représenté par les contrats aidés est trop important par rapport à leur réussite d’insertion professionnelle, or un emploi  en CUI-CAE coûte environ 40 000 euros avec un taux de transformation moyen en emploi durable d’environ 30 % (Organisme de statistiques du Ministère du travail). Face aux 29 milliards d’euros dépensés pour le CICE pour environ 70 000 emplois créés ou sauvegardés, la facture parait presque mince.

Il est également peu probable que la formation soit l’unique solution pour une insertion durable dans l’emploi. La remise en action de personnes éloignées de l’emploi est également très efficace, et ce que les contrats aidés coûtent à l’Etat, ils le rapportent aussitôt en coûts évités mais aussi en actions sociales déployées !

Le Mouves souhaite donc qu’un moratoire soit institué, au moins jusqu’à janvier 2018, non pour bloquer certaines nécessaires réformes mais bien pour prendre en compte les évaluations existantes de ces dispositifs, réfléchir à des moyens alternatifs pour le développement des projets d’utilité sociale, préparer la suite avec une réponse globale et ambitieuse pour en finir avec des politiques publiques au coup par coup, sectorielles et catégorielles. Relancer ainsi la concertation avec les acteurs permettra par ailleurs de reposer les bases d’un fonctionnement partenarial en confiance avec les entreprises sociales.

Pour les projets en cours, le changement brutal des règles fait courir les plus grands risques. Prenons l’exemple de Môm’artre, entreprise sociale qui crée des lieux inédits pour la prise en charge des 4/11 ans après l’école, et dont plus de dix pour cent du budget serait impacté par cette mesure : leur seule solution sera de devoir accueillir moins d’enfants, de mobiliser moins d’intervenants qualifiés, et donc de réduire un service qui bénéficie à toute la société et notamment aux familles monoparentales. Tout cela à la rentrée, et alors que des lettres d’engagement de services de l’Etat faites avant l’été ne seront pas tenues.

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Contact médias : Caroline Neyron / Tél. : 01 40 38 67 55/ Mail : cneyron@mouves.org

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