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L’entreprise sociale, définition simplifiée :
« Les entreprises sociales sont des entreprises à finalité sociale, sociétale ou environnementale et à lucrativité limitée. Elles cherchent à associer leurs parties prenantes à leur gouvernance. »
L’entreprise sociale, définition détaillée – faisceau de critères :
A/ Critères indispensables :
D’objectifs :
- Finalité sociale, sociétale ou environnementale ou territoriale inscrite dans l’objet social de l’entreprise et dans le pacte d’actionnaire (s’il existe)
- Création d’emplois
De moyens :
- Initiative privée
- Recherche d’implication d’une ou plusieurs parties prenantes dans la gouvernance
- Rémunération limitée des apports en fonds propres
- Excédents majoritairement réinvestis dans le projet
- Encadrement de l’échelle des salaires (facteur 3 à facteur 10 en fonction du nombre de salariés)
B/Critères recommandés :
D’objectifs :
- Innovation sociale
- Ancrage territorial
De moyens :
- Activité marchande significative
- Statut d’économie sociale (coopérative, mutuelle, association, fondation)
- Appartenance à un réseau de l’économie sociale et solidaire
- Intégration des impératifs de développement durable
