Comprendre la loi ESS

ce que la LOI ESS change pour vous

La loi portant sur l’Economie Sociale et Solidaire a été votée le 31 juillet 2014. Elle redéfinit cette autre manière d’entreprendre en y intégrant pour la première fois les entreprises commerciales d’utilité sociale. Elle rénove également en profondeur l’agrément solidaire désormais délivré aux entreprises qui feront la preuve d’un impact social maximal – Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS). De nombreux dispositifs de financement s’appuieront sur ce nouveau cadre de référence : Banque Publique d’Investissement (Bpifrance), finance solidaire, épargne salariale solidaire, etc. Pour vous aider à déchiffrer la loi et en saisir les impacts sur votre entreprise, le Mouves et le CNEI ont édité pour vous un guide pratique.

Télécharger le guide pratique pour comprendre la loi ESS

Par ailleurs, le Mouves et le CNEI proposent à leurs adhérents des ateliers d’information organisés cet automne après Paris, venez découvrir la loi ESS à :

  • Toulouse : 13 octobre (après-midi)
  • Lyon : 30 octobre (matin)
  • Anger : 25 novembre (après-midi)
  • Bordeaux : 2 décembre
  • Lille  : 8 décembre à 17h

 

Et d’autres villes prochainement …

Déroulé d’un atelier de formation :

  • Présentation et tour de table (10min)
  • La loi : comprendre l’essentiel (30 min)
  • Questions réponses (20 min)
  • Ateliers pratiques (1h00)
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