Grande journée des statuts de l’ESS !

mardi 26 avril 2016 | 9h30 - 17h00

Le Mouves vous invite à une journée de formation sur le thème des statuts et agréments ESS le mardi 26 avril à Darwin (Grande salle sud), 87 quai des queyries 33 000 Bordeaux.

Inscriptions obligatoires et nombre de place limité à 25.
Gratuit pour : Adhérents du Mouves, entrepreneurs accompagnés par ATIS, et entreprneeurs hébergés au Campement.
Payant – 25 € – pour les personnes extérieures.
ATTENTION : si vous voulez participer aux deux ateliers : il faut s’inscire aux deux !

Programme de la journée :

9h30 – 12h30 : ” Comment rédiger sa demande d’agrément ESUS ? “Mathieu Castings – Expert Comptable Finacoop

Véritable révolution du droit d’entreprendre, la loi du 31 juillet 2014 relative à l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) permet aux acteurs économiques de définir dans leur objet non plus seulement des activités mais bel et bien un but, une finalité, une raison d’être.

Alors que l’article 1 de la loi ESS établie une grande famille de l’ESS en créant la qualité d’ « entreprise de l’ESS », l’article 11 de la même loi créé l’agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » (ESUS), remplaçant un ancien agrément “Entreprise Solidaire”.

Après une avalanche de décrets, arrêtés et ordonnances d’application depuis l’été 2015, le temps est venu de s’approprier de manière concrète les subtilités de la loi, le détail de ses avantages, et des engagements qu’elle implique.

De manière opérationnelle, l’objectif de cette formation est de permettre à toute entreprise (association, coopérative, société commerciale, …) de pouvoir réaliser elle-même les changements statutaires qui en découlent, et de savoir communiquer sur ses enjeux.

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  • 12 h 30 – 14h : Pause déjeuner, possibilité de réserver un repas au Magasin Général de Darwin, à votre charge ( Etrée plat ou plat/dessert : 14€ OU Entrée/plat/dessert : 18€).
    Si vous souhaitez réserver votre repas, inscription ici :

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  • 14h – 16h30 : ” Quelles sont les bonnes questions à se poser pour choisir son statut juridique ? “Benoit Mounier – Chargé de mission entrepreneuriat social à l’AVISE.

    En France, l’entrepreneuriat social peut prendre les formes de groupement de personnes de l’ESS, mais également emprunter ses statuts à l’économie dite classique. Si la loi du 31 juillet 2014 relative à l’ESS reconnait les spécificités de ce mode d’entreprendre, générateur à la fois de richesse sociale et économique, le droit français ne lui réserve pas de forme juridique spécifique.

    Et pour cause, l’entrepreneuriat social et l’ESS réunissent des dimensions variées. Si les entrepreneurs sociaux ont tous en commun de mettre la réponse à des besoins sociaux au cœur de leur projet, leurs réalités prennent des formes différentes : les motivations des porteurs de projet, l’activité économique, les besoins de financement, la finalité sociale, la participation des parties prenantes ou encore l’ancrage sur le territoire.

    Ainsi, le créateur d’un projet poursuivant une utilité sociale doit déterminer la forme juridique la plus adéquate parmi celles qui existent puis l’adapter. Choisir la forme juridique est une étape essentielle de la création d’une structure. C’est lui permettre d’acquérir son identité et cela contribuera au bon développement du projet. Donner toutes ses chances à un projet qui se lance, c’est prendre le temps de bien déterminer son modèle pour être en mesure de faire des choix maîtrisés.

    L’objectif de cet atelier est de préparer les participants à choisir la forme juridique qui correspondra le mieux à réalité de leurs projets en apportant des clés de compréhension et en identifiant les questions importantes à se poser avant de faire un choix.

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