ATSF : rédiger ses statuts ESUS !

jeudi 28 janvier 2016 | 9h00 - 11h30

Le MOUVES en Midi- Pyrénées vous invite au prochain atelier transfert de savoir- faire le jeudi 28 janvier 2016 au 22 rue des Quêteurs- Métro COMPANS.

Le droit de l’ESS est né !

Véritable révolution du droit d’entreprendre, la loi du 31 juillet 2014 relative à l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) permet aux acteurs économiques de définir dans leur objet non plus seulement des activités mais bel et bien un but, une finalité, une raison d’être.

Alors que l’article 1 de la loi ESS établie une grande famille de l’ESS en créant la qualité d’ « entreprise de l’ESS », l’article 11 de la même loi créé l’agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » (ESUS), remplaçant un ancien agrément “Entreprise Solidaire”.

Après une avalanche de décrets, arrêtés et ordonnances d’application depuis l’été 2015, le temps est venu de s’approprier de manière concrète les subtilités de la loi, le détail de ses avantages, et des engagements qu’elle implique.

De manière opérationnelle, l’objectif de cette formation est de permettre à toute entreprise (association, coopération, société commerciale, …) de pouvoir réaliser elle-même les changements statutaires qui en découlent, et de savoir communiquer sur ses enjeux.

Intervenant : Mathieu CASTAINGS + Témoignage d’entrepreneurs 

 

IMAGE Inscription_03

Chargement de la carte…

0 Commentaires

Laisser une réponse

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

Adhérez au Mouves

Contactez-nous

Merci de nous envoyer un message. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

En cours d’envoi

©2018 Le Mouves | Espace presse | Mentions légales | Contact  | Propulsé par Suite Communication

Vous connecter avec vos identifiants

Vous avez oublié vos informations ?