lundi 29 février 2016 | 9h00 - 11h30
Le MOUVES en Rhône-Alpes vous invite au prochain atelier transfert de savoir- faire le lundi 29 février 2016. Lieu : à définir
Le droit de l’ESS est né !
Véritable révolution du droit d’entreprendre, la loi du 31 juillet 2014 relative à l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) permet aux acteurs économiques de définir dans leur objet non plus seulement des activités mais bel et bien un but, une finalité, une raison d’être.
Alors que l’article 1 de la loi ESS établie une grande famille de l’ESS en créant la qualité d’ « entreprise de l’ESS », l’article 11 de la même loi créé l’agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » (ESUS), remplaçant un ancien agrément “Entreprise Solidaire”.
Après une avalanche de décrets, arrêtés et ordonnances d’application depuis l’été 2015, le temps est venu de s’approprier de manière concrète les subtilités de la loi, le détail de ses avantages, et des engagements qu’elle implique.
De manière opérationnelle, l’objectif de cette formation est de permettre à toute entreprise (association, coopération, société commerciale, …) de pouvoir réaliser elle-même les changements statutaires qui en découlent, et de savoir communiquer sur ses enjeux.
Intervenant : Alissa Pelatan (avocat)
Atelier réservé aux adhérents à jour de cotisation
50€ pour les non-adhérent-es.
