Atelier “Savoir rédiger ses statuts ESUS”

mercredi 16 mars 2016 | 9h30 - 12h00

Le droit de l’ESS est né !

Véritable révolution du droit d’entreprendre, la loi du 31 juillet 2014 relative à l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) permet aux acteurs économiques de définir dans leur objet non plus seulement des activités mais bel et bien un but, une finalité, une raison d’être.

Alors que l’article 1 de la loi ESS établit une grande famille de l’ESS en créant la qualité d'”entreprise de l’ESS”, l’article 11 de cette même loi créé l’agrément “Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale” (ESUS), remplaçant un ancien agrément “Entreprise Solidaire”.

Après une avalanche de décrets, arrêtés et ordonnances d’application depuis l’été 2015, le temps est venu de s’approprier de manière concrète les subtilités de la loi, le détail de ses avantages, et des engagements qu’elle implique.

De manière opérationnelle, l’objectif de cette formation est de permettre à toute entreprise (association, coopération, société commerciale, …) de pouvoir réaliser elle-même les changements statutaires qui en découlent, et de savoir communiquer sur ses enjeux.

Intervenant : Mathieu CASTAINGS

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Riche d’un engagement associatif et coopératif depuis plus de 10 ans, Mathieu Castaings a initié en juillet 2015 la création de la première Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) d’expertise comptable jamais créée. Il est l’auteur de nombreux articles et intervient régulièrement sous forme de conférences et formations sur les sujets de la coopération et de l’ESS, de la finance participative et solidaire, et de la création d’entreprise.

 

Atelier gratuit réservé en priorité aux adhérents à jour de cotisation.

50€ pour les non-adhérents

 

Rendez-vous le 16 mars 2016, de 9h30 à 12h dans les locaux d’Acta Vista

(Fort d’Entrecasteaux, 1 boulevard Charles Livon, 13 007 Marseille)

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