[Dossier] : Contrats à impact social

Les contrats à impact social : qu’est-ce que c’est ?

Les contrats à impact social sont des outils de financement innovants réunissant entrepreneurs sociaux, acteurs publics et investisseurs privés au service de l’expérimentation de solutions innovantes et efficaces, à fort impact social.

Également connu sous le nom de « Social Impact Bonds », les contrats à impact social ont été développés pour la première fois en 2010 en Royaume-Uni dans le cadre du financement de programmes d’accompagnement visant à réduire la récidive des prisonniers. Ils ont depuis pu être développés sur d’autres problématiques comme que la réduction de la grande exclusion, l’insertion des jeunes dans l’emploi, la lutte contre le décrochage scolaire, etc.

Aujourd’hui 26 contrats à impact social ont été déployés dans le monde (en Angleterre, aux Etats-Unis, en Australie, en Belgique, aux Pays Bas, etc.), soit un investissement de plus de 90 millions d’euros. Par ailleurs, 40 projets sont actuellement en cours de construction dans une dizaine de pays.

Le principe : un investisseur privé finance une entreprise sociale pour lui permettre de mettre en œuvre un projet dont l’efficacité doit pouvoir se mesurer par le montant des coûts évités par la collectivité publique.

Si l’entreprise sociale remplit son objectif, la collectivité pourra rembourser l’investisseur privé avec l’économie réalisée en lui reversant un petit intérêt. Cependant, si l’entreprise sociale n’atteint pas son objectif, la collectivité ne remboursera rien c’est donc l’investisseur qui assume le risque financier.

Un système qui bénéficie à toutes les parties :

  • Des solutions innovantes répondant à des problématiques ayant aujourd’hui une réponse insuffisante ou mal adaptée
  • Des expérimentations ayant les moyens de leur ambition permettant d’influencer les politiques publiques locales et nationales
  • Des acteurs publics et privés engagés pour innover et offrir de meilleures solutions à moyen constant
  • Une réponse à la contrainte d’un budget cloisonné et limité qui ne facilite pas le financement de programmes sociaux préventifs
  • Une capacité plus grande d’innover en testant de nouvelles approches en transférant le risque à des investisseurs privés
  • Une capacité à mesurer, a priori, l’efficacité d’un programme financé
  • La possibilité de reprise d’un programme social par un financement direct du secteur public s’il fait la preuve de son efficacité
  • Une capacité à financer sur mesure des programmes d’innovation sociale
  • Une absence de risque financier pour les opérateurs par un budget prévisible assuré
  • Une définition précise des objectifs de résultats du programme et un accompagnement à l’évaluation
  • Une nouvelle manière d’agir en partenariat et en proximité avec les acteurs publics et les entrepreneurs sociaux pour plus d’efficacité ensemble
  • Une opportunité d’investissement corrélée à leur mission d’utilité sociale

L’exemple de la Sauvegarde du nord

Christophe-ItierLa Sauvegarde du Nord est une association recensant 1500 professionnels autour de 5 pôles : inclusion sociale, handicap, addictologie, santé et protection de l’enfance. C’est sur ce champ d’activité qu’elle expérimente les contrats à impact social.

Le constat : Le Département du Nord est le département français le plus en difficulté financière, et doit trouver rapidement des solutions pour se sortir de son impasse structurelle. La protection de l’enfance constitue le second budget d’intervention du Département : ce sont 11 000 enfants placés en 2014, c’est rapporté à la population 2 fois plus que la moyenne dans les autres départements.

La solution : Mettre en œuvre un programme qui vise à intensifier l’accompagnement des mineurs en difficultés familiales et sociales par le biais des services d’Action Educative en Milieu Ouvert (AEMO) pour réduire le taux de placement des enfants.

L’objectif  : Réduire le taux de placement moyen des enfants d’un point en 3 ans.

Le projet : La Sauvegarde du Nord propose de missionner 10 travailleurs sociaux, qui interviendront en complément des équipes habituelles, auprès de familles dont la situation rend possible un placement des enfants. 2 zones géographiques seront ciblées spécifiquement, dans le département.

Le contrat à impact social comme financement du projet

Ce programme permettrait de passer d’un taux de placement 6,42 % (taux moyen sur les 3 dernières années) à un taux compris entre 5,42 et 5,92. Soit 35 à 70 placement évités par an (100 à 200 placements évités sur les 3 ans). Soit une économie de l’ordre de 4 à 8 millions pour la collectivité, pour un cout estimé à 1.4 millions sur 3 ans.

Les investisseurs privés (BNP pressentie) + CDC pourraient bénéficier d’un taux de retour sur investissement compris entre 0 et 6 % en fonction de la réussite du programme.

Le Conseil Départemental quant à lui ne contribuera a posteriori, au financement du projet, qu’en fonction des économies qu’il aura effectivement générées.

D’autres entrepreneurs sociaux suivent le mouvement

Thibaut Guilluy – Ares avec le projet Ludi’s

LUD’IS propose de créer, au sein d’un quartier populaire de Paris, des emplois accessibles, de réduire les émissions de carbone et d’inventer de nouveaux modes de financement hybrides.

Le projet s’inscrit dans la logistique du dernier kilomètre. Le pôle de logistique urbaine a pour vocation de permettre le transfert de biens aux provenances multiples, vers leurs destinataires finaux (crossdocking). L’idée est de répondre à un problème sociétal, soulageant ainsi les pouvoirs publics d’une charge (RSA versé mensuellement, coût de la tonne CO2 etc.). L’impact du projet LUD’IS est mesuré, les résultats déterminent le montant du loyer du bail et le niveau de remboursement des investisseurs.

Frederic Bardeau
– Simplon.co

Le principe du projet proposé par Simplon.co consiste à utiliser les tensions de recrutement sur les métiers techniques du numérique pour former et insérer professionnellement, de manière très rapide (6 mois minimum ou 12 en alternance) des publics fragilisés.

Ainsi l’objectif de ce projet est de former et insérer 1000 personnes éloignées de l’emploi en Seine Saint-Denis permettrait – car les estimations du coût individuel d’une prise en charge d’un demandeur d’emploi varient entre 12790 et 18900 euros par an et que l’indemnisation dure au maximum 2 ans mais dans les faits plutôt un an – d’économiser à minima entre 12,8 et 18,9 millions d’euros.

Jean-Michel Ricard – Groupe Associatif Siel Bleu

Le Groupe Associatif Siel Bleu propose avec les contrats à impact social un changement d’échelle de ses activités en maison de retraite. Il s’agit, grâce à une activité physique adaptée régulière, de diminuer les chutes, les traumatismes et les hospitalisations.

Selon la Haute Autorité de Santé, le coût d’une chute varie de 2000 à 3400€. L’Institut des Politiques Publiques calcule donc dans l’étude HAPPIER que “l’économie réalisée par résident et par année varie de 842€, à 1542€. En prenant en compte le nombre total de résidents en maisons de retraite, en France, soit 500 000 personnes, on obtient un bénéfice net total par an, variant de 421 millions d’€ à 771 millions d’€

D’autres entrepreneurs sociaux comme par exemple VoisinMalin, Reconnect, Fermes d’Avenir, GreenBuro, Alter’Ego Educ pourraient également bénéficier d’un financement via les contrats à impact social. Retrouvez en détails les projets de ces entrepreneurs sociaux.

Lancement de l’appel à projet des contrats à impact social

Martine Pinville, la Ministre de l’économie sociale et solidaire a lancé mardi 15 mars, un appel projet proposant aux acteurs sociaux porteurs de projets ainsi qu’à leurs financeurs privés, un cadre juridique sécurisé leur permettant de conclure un contrat à impact social.

L’appel à projets restera ouvert jusqu’au 30 janvier 2017 avec cinq vagues de sélection : 30 juin 2016, 30 septembre 2016, 30 novembre 2016, 30 janvier 2017 et 30 mars 2017.

Parole d’investisseur : témoignage de Jean-Michel Lecuyer

“Le plus important c’est la mesure de l’impact social de votre projet” – Jean-Michel Lecuyer, Directeur Général du Comptoir de l’Innovation

Les contrats à impact social dans l’actu

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